ENVIRONNEMENT
Nord-Kivu : accusé de mauvaise gestion, le chef d’antenne du Fonds Forestier à Kasindi suspendu par le gouverneur militaire.
Aux termes d'une mission sur la conformité de l'exécution des décisions
d'administration et sur la gestion administrative et financière du service de
fonds forestier national, il a été résolu que, le chef de bureau technique de
fonds forestier national FFN / Nord-Kivu M. Baraka Fungaroho, est
temporairement affecté au poste frontalier de Kasindi pour assurer l'intérim
jusqu'à nouvel ordre puisque, sur instruction décisive du gouverneur militaire
de la province du Nord-Kivu le lieutenant général Constant Ndima, le numéro un
de "FFN" antenne de Kasindi, est suspendu de ses fonctions depuis le
1er février 2022 et selon l'esprit de l'arrêté de l'exécutif provincial, c'est
pour une durée indéterminée.
En effet il s'agit
donc, de M. Yannick Kambale Nyamuhemi maintes fois reproché pour la fraude
fiscale qui est sans nul doute un enjeu majeur de souveraineté et de
redressement des comptes publics, mais également des manœuvres dilatoires et
d'une léthargie aiguë concernant, le maintien raisonnable du fonctionnement
idéal du parc à bois moderne de Kasindi installé dans le village de Kambo à
proximité de la route nationale 4 axe Beni - Kasindi.
Suspension antérieure
:
Le contrôle fiscal
n'est pas sous cloche depuis l'avènement de l'Etat de droits en République
Démocratique du Congo. Peu avant l'état de siège M. Kambale Nyamuhemi Yanick
avait été suspendu le 6 mars 2022 à titre conservatoire, par le Gouverneur
civil de la province du Nord-Kivu actuellement en sursis Carly Nzanzu Kasivita,
suite aux allégations de coulage des recettes du secteur forestier dûes au
trésor public, à cette époque c'est madame Alyne Yema Hombe qui avait assuré
l'intérim.
Les motivations de la
suspension :
En bref, le FFN étant
un établissement public à caractère technique et financier et doté de
l’autonomie de gestion administrative et financière. Il se révèle que, M.
Kambale Nyumuhemi Yannick n'a pas su réunir les moyens techniques et financiers
nécessaires au financement des opérations concourant à la reconstitution du
capital forestier de la RDC et surtout du parc à bois moderne de Kambo où par
manque d'une politique de conservation adéquate, les bois perdent leurs
qualités naturelles avant l'activité d'exportation.
Par conséquent, les
foyers fiscaux du secteur forestier à la douane de Kasindi possèdent un
patrimoine net inférieur contrairement, à la vision primitive du président de
la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo qui est déterminé à mettre
hors d’état de nuire tous les réseaux de prédation et de fraude fiscale qui
dilapident et/ou font échapper des ressources publiques en RD Congo.
Historique du Fonds
Forestier National :
Créé en main 2009 par
un décret du premier ministre honoraire Adolphe Muzito, le Fonds Forestier
National est un établissement public à caractère technique et financier, placé
sous tutelle du ministre ayant en charge les forêts. Il a pour mission
d’assurer le financement des opérations de reboisement et d'aménagement
forestier et de toute opération de nature à contribuer à la reconstitution du
capital forestier ainsi que d’assurer en outre les missions de contrôle et de
suivi de la réalisation des susdites opérations.
Pour arriver à
réaliser son objet social, le législateur a prévu des ressources endogènes et
exogènes pour le Fonds.
Comme ressources
endogènes le FFN recouvre les taxes suivantes :
La taxe de
reboisement ;
La taxe de
déboisement qui est partagé entre le Fonds Forestier National et le Trésor
Public ;
La taxe d’abattage.
Comme ressources
exogènes, le Fonds Forestier National doit avoir accès aux apports extérieurs
tels que repris dans l’arrêté ministériel du 11 novembre 2016 portant modalités
de prélèvement des apports extérieurs au profit du FFN.
Paul Zaïdi
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