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JUSTICE

Justice: L'assemblée nationale donne son feu vert au Procureur de poursuivre et d'arrêter si possible Jean Marc Kabund

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Photo: Shutterstock

Selon plusieurs sources concordantes, l'Assemblée nationale qui avait déjà ouvert à son niveau une action disciplinaire contre Jean-Marc Kabund, a décidé d'autoriser ladite instruction judiciaire afin de permettre au procureur près la cour de cassation d'instruire à charge ou à décharge de l'élu de Mont Amba.

 

Alors que l'Assemblée Nationale est en vacances, le Bureau dit avoir agi conformément aux articles 107 de la Constitution, 101 et 102 du RI. La réponse du Bureau au réquisitoire du procureur a été envoyé ce lundi 25 juillet 2022.

 

En rappel, Jean Marc Kabund intervenant sur les antennes de Radio France Internationale, avait contesté toutes procédures disciplinaires enclenchées contre lui par l'actuel bureau de l'Assemblée  Nationale.

 

La Rédaction 

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