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RDC : Félix Tshisekedi accorde par ordonnance-Loi une amnistie fiscale d’une année aux PME et micros entreprises
Le chef de l’Etat Félix
Tshisekedi a accordé par ordonnance-Loi une amnistie fiscale d’une année à
toutes les petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux micros entreprises
évoluant dans différents secteurs économiques.
Selon une copie de l’ordonnance loi N°22/030 du 08 septembre 2022 relative
à la promotion de l’entrepreneuriat et des startups lue par la rédaction de Foxtimes.cd,
il est clairement indiqué à l’article 50 que dans le cadre des mesures
incitatives qui sont déjà prises notamment le secteur de la fiscalité et du
climat des affaires, les entreprises bénéficiaires profitent
-
de l’exonération totale ou partielle au paiement de consommation d’eau et d’électricité et de l’internet fourni
par le secteur public ;
-
de l’exonération totale ou partielle aux impôts, droits et taxes diverses
au profit des entrepreneurs ou startups incubés dans les infrastructures d’encadrement
et de formation ;
-
Amnistie fiscale pendant une année suivant l’entrée en vigueur de la
présente ordonnance loi au profit des micros, petites et moyenne entreprises et
des startups du secteur informel ayant pris l’engagement formel irrévocable de
l’informel vers le formel .
Il faut noter que dans la même ordonnance-loi qui est entrée en vigueur depuis
le 08 septembre 2022, le chef de l’Etat active plusieurs mécanismes notamment d’accès
aux financements et marchés publics au profit des petites et moyennes entreprises
dirigées aussi bien par les congolais que par des étrangers.
La Rédaction
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