Vous pouvez nous contacter sur

JUSTICE

Affaire Kabund : confusion autour du nombre exact d’infractions retenues contre Jean Marc Kabund, la Cour de Cassation promet de se prononcer le 2 novembre 2022

Publié le

à

Photo: Shutterstock


 

Ce lundi 17 octobre 2022 l’ancien premier vice-président de l’assemblée nationale Jean-Marc Kabund était devant le procureur général près la cour de cassation, question pour lui de présenté ses moyens de défense pour plusieurs griefs mis à sa charge.

 

Au cours de cette audience, les avocats du prévenu ont introduit une requête auprès de la Cour de cassation en vue de connaître le nombre d’infractions retenues par le ministère public contre leur client.

 

Selon  ces derniers, le réquisitoire du Procureur Général adressé à l’Assemblée nationale avait retenu 4 infractions contre Jean-Marc Kabund mais au cours des audiences, ce même organe de la loi évoque 12 infractions.

 

«Etant donné que le Ministère Public a violé la constitution, c'est pourquoi ns avons soulevé la question d'inconstitutionnalité dans  les actes du Ministère Public » a dit George Lutula l’un des avocats de Jean-Marc Kabund

 

Fort de cette question soulevée, la cour de cassation a promis de rendre   son arrêt avant dire droit sur le nombre d’infractions retenues à sa charge le 2 novembre prochain.

 

BLAISE BAYOMBO

Nous sommes engagés pour la diffusion d'une information de qualité qui contribue au développement de la communauté congolaise

Aujourd'hui Hier Cette semaine Ce mois Total visiteurs En ligne
1 0 1 1 1 1