ACTUALITE
Culture : Enfin l’Assemblée générale de la SOCODA fixée pour le 09 février 2023 (Officiel)
Après plusieurs
reports, l’Assemblée générale ordinaire
de la Société Congolaise des Droits d’auteurs et droits voisins «SOCODA
COOP-CA» en sigle est fixée de nouveau pour le 09 février 2023.
Cette annonce a été
faite par la ministre nationale de la Culture, Arts et Patrimoines Catherine
Kathungu Furaha, après le verdict du Conseil d’Etat, la plus haute juridiction
administrative de la République Démocratique du Congo, tombé le week-end
dernier sur l’affaire qui opposait ce ministère au Conseil Administratif de la
SOCODA.
«Considérant qu'aux termes de la susdite Ordonnance, le juge de référé
confirme que le Ministre de la Culture, Arts et Patrimoines demeure l'autorité
administrative compétente pouvant convoquer, en cas d'urgence et à la demande
du quart des coopérateurs, l'Assemblée Générale de la SOCODA Coop-Ca ;
Considérant que les causes avant prévalu à la convocation initiale de ladite
Assemblée Générale Ordinaire persistent et qu'il y a urgence de reconduire les
mesures conservatoires prises antérieurement ; arrête que l'Assemblée Générale
Ordinaire ainsi convoquée est reportée en date du jeudi 09 Février 2023 à
compter de 9h00 jusqu'à l'épuisement de l'ordre du jour », peut-on lire
dans l’arrêté de la ministre de la culture.
Et d’ajouter :
«L’assemblée générale se tiendra dans la Salle de Conférence du Musée
National de la RDC, à Kinshasa. A l’ordre du jour, le dépôt, l’examen et
l’adoption du rapport général des activités de la SOCODA, exercice 2021-2022.
Examen et adoption des résolutions de l'Assemblée Générale ordinaire non encore
publiées au Journal Officiel du 25 Septembre 2021. Examen et adoption des
recommandations tirées du mémorandum du directeur général. Examen, adoption des
résolutions de la réunion du conseil d'administration du 02 Novembre 2022 »
précise cet arrêté ministériel N°CAB/MIN/CAP/COJU/JLM/004/2023
BLAISE BAYOMBO
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